J.O. 35 du 11 février 2005
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Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520081A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
M. Pouessel (Jocelyn, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue, Didier Le Bolloch, Joël Grasland et Michaël Kerjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue, Didier Le Bolloch, Joël Grasland et Michaël Kerjean, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue, Didier Le Bolloch, Joël Grasland, Michaël Kerjean et Jocelyn Pouessel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».